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Conditions générales

version 3 octobre 2022

Table des matières

Article 1 Identité de l'entreprise

Article 2 Champ d'application & conditions

Article 3 Notre offre et votre commande

Article 4 Droit de rétraction

Article 5 Prix

Article 6 Paiement

Article 7 Conformité et garantie

Article 8 Livraison et exécution

Article 9 Durée

Article 10 Force majeure

Article 11 Droits de propriété intellectuelle

Article 12 Plaintes et litiges 6

Article 13 Dispositions diverses 6

  1. Identité de l'entreprise

Nous sommes  :

F-libri Sro

Pod Devinem 44

150 00 Praag

Adresse e-mail  : info@familium.be

Numéro de téléphone  : +32 475 331 328

Numéro d'entreprise (Registre du commerce de Prague, République tchèque) : 09322701

Numéro de compte bancaire  : IBAN: CZ93 2010 0000 0024 0125 2136, SWIFT/BIC: FIOBCZPPXXX

www.familium.be

  1. Champ d'application & conditions

    1. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les contrats conclus avec vous en tant que Consommateur (Consommateur : toute personne physique qui conclut un contrat à distance avec l'entreprise en vue d'acquérir les produits ou d'utiliser les services de l'entreprise à des fins excluant tout utilisation professionnelle).

    2. L'adresse de livraison fournie par l'Acheteur doit se trouver en Belgique. Si vous indiquez une adresse de livraison dans un autre pays, nous pouvons refuser votre commande. Nous ne livrons pas en dehors des pays indiqués.

    3. Afin de passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n'avez pas 18 ans, nous vous demandons d'obtenir le consentement préalable de vos parents ou votre tuteur ou représentant légal afin de passer une commande. Si nous remarquons que la commande à été faite par une mineur, nous pouvons refuser cette commande.

    4. Vous pouvez toujours trouver nos Conditions Générales sur notre site web. Le fait de passer une commande sur le site web constitue une acceptation explicite de nos Conditions Générales. Cependant, nous vous demandons de confirmer explicitement que vous avez lu et accepté la Conditions Générales lors de la passation de votre commande.

    5. Si vous commandez en ligne, nous vous fournirons également une copie de cette Conditions Générales dans un format que vous pouvez sauvegarder ou imprimer, avec la confirmation de la commande (ou au plus tard à la livraison). Nous vous recommandons de toujours procéder ainsi.

    6. Si, en plus des présentes Conditions Générales, des conditions spéciales supplémentaires sont applicables, les dispositions ci-dessus s'appliquent également aux conditions spéciales. Si nos Conditions Générales sont contraires à ces conditions spéciales, vous pouvez toujours, en tant que consommateur, invoquer le texte qui vous est le plus favorable.

  2. Notre offre et votre commande

    1. Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à certaines conditions, nous l'indiquerons explicitement dans l'offre.

    2. Nous décrivons toujours de manière complète et précise ce que nous vous vendons et comment le processus de commande fonctionne. La description est en tout cas suffisamment détaillée pour que vous puissiez procéder à une évaluation correcte. Si nous utilisons des photos, celles-ci sont une représentation fidèle des produits proposés. Cependant, l'erreur est humaine. Si nous nous trompons manifestement, nous ne sommes pas obligés de livrer.

    3. Pour acheter un produit, ajoutez le produit à votre panier. Remplissez ensuite vos coordonnées, vos données de livraison et vos données de facturation. Choisissez ensuite votre mode de livraison  : la livraison à une adresse de votre choix. Dans la dernière étape, vous obtenez un aperçu de votre commande, vous acceptez nos conditions générales et vous confirmez votre paiement en appuyant sur le bouton de commande avec la mention “commande avec obligation de paiement”. Une fois que vous avez suivi ces étapes, votre commande est définitive.

    4. Votre commande est complète et le contrat entre nous est définitif lorsque nous confirmons votre commande par e-mail et lorsque nous recevons l'approbation de l'émetteur de la carte pour votre transaction de paiement. Nous acceptons les modes de paiements suivantes via Stripe : carte de débit et carte de crédit. Si l'émetteur de votre carte refuse d'accepter votre paiement, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront pas acceptées ou traitées.

  3. Droit de rétraction

    1. Si vous achetez des biens en tant que consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour décider si vous souhaitez garder ces biens. Cette période de 14 jours commence à la livraison. Vous pouvez alors renvoyer votre commande sans avoir à payer d'indemnité et sans devoir en donner la raison (vous devrez payer vous-même les frais d'envoi).

    2. Vous devez nous renvoyer les biens dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre intention de vous rétracter du contrat. Vous devez payer les frais de retour des marchandises. Nous en indiquerons le coût (ou fournirons une estimation si celui-ci ne peut être raisonnablement calculé à l'avance). Si les marchandises ne peuvent pas être renvoyées par la poste, nous irons les chercher chez vous et elles ne vous seront pas facturées.

    3. Nous vous rembourserons la totalité du prix d'achat dans les 14 jours suivant la réception des biens ou jusqu'à ce que vous fournissiez la preuve que vous avez renvoyé les biens, selon la première éventualité,. Le remboursement comprendra les frais de livraison, sauf si vous avez choisi un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous avons proposée lorsque vous avez passé votre commande.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour acheter les biens.

  1. Pendant les 14 premiers jours suivant la livraison, nous attendons de vous que vous traitiez la commande et son emballage avec soin. Si vous souhaitez quand même renvoyer les biens, vous ne pouvez les déballer ou les utiliser que dans la mesure nécessaire pour juger si vous souhaitez les garder (comme vous le feriez dans un magasin). Par exemple, les biens retournés peuvent être ajustés, mais non utilisés. Si vous renvoyez le bien, vous devez le faire avec tous les accessoires livrés, dans l'état original, si possible avec l'emballage original, et en tenant compte de nos instructions.

Si vous allez au-delà de ce qui était nécessaire pour évaluer les caractéristiques du bien et que le bien a perdu de sa valeur en conséquence, nous pouvons appliquer une réduction proportionnelle de la valeur lors du remboursement. 

  1. Vous pouvez renvoyer votre paquet par la poste ou par service courrier.

  2. Pour exercer rapidement et correctement votre droit de rétractation, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et l'envoyer à Geru bv, De Tonne 111, 9800 Deinze. Nous vous enverrons un accusé de réception de votre rétractation par e-mail.

  1. Prix

    1. Pendant la période mentionnée dans notre offre, nos prix ne changent pas, à l'exception des changements de prix suite aux modifications des taux de TVA.

    2. Nos prix comprennent toutes les taxes, la TVA, les droits et les services. Vous ne serez donc jamais confronté à des surprises.

    3. Toutefois, nous pouvons décider de facturer les frais d'expédition en plus du prix d'achat. Dans ce cas, nous vous en informerons toujours avant que vous passiez votre commande.

  2. Paiement

    1. Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre site web. Ce sont les modes de paiements suivantes  : carte de débit et carte de crédit.

    2. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont chiffrées avec une technologie SSL envoyée sur le net. Pour payer avec SSL, vous n'avez besoin de software spécial. Vous reconnaissez une connexion-SSL sécurisée à la “ serrure ” présente dans la barre de statut de votre navigateur.

  3. Conformité et garantie

    1. Nous garantissons que nos biens sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir, compte tenu des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos biens sont conformes à toutes les lois belges en vigueur au moment de votre commande.

    2. Si les biens livrés ne sont pas conformes à votre commande, vous avez droit, en tant que consommateur, à la garantie légale de 2 ans. Cela signifie que si vous découvrez un vice caché ou un défaut dans les 2 ans suivant la livraison des biens, vous pouvez les faire réparer ou remplacer gratuitement.

    3. Dans la mesure du possible et du raisonnable, vous avez le choix entre la réparation et le remplacement. Ce n'est que si la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible, ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, que vous avez le droit d'exiger une réduction du prix ou la résiliation du contrat.

Si le défaut ou le vice se manifeste dans les 6 mois suivant la livraison, il est présumé avoir déjà existé au moment de la livraison, sauf si nous pouvons prouver le contraire. Après ces 6 mois, vous devrez vous-même prouver que le défaut était déjà présent au moment de la livraison.

  1. Livraison et exécution

    1. Tous les biens seront livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.

    2. Si les articles sont en stock, le délai de livraison est en principe 2 à 5 jours ouvrables. Si un article n'est pas en stock, le délai de livraison est de 14 jours ouvrables maximum. Nous vous informerons du délai de livraison dans la confirmation de la commande.

    3. L'expédition est grátis Nous travaillons avec PostNL Les détails sur les services sont disponibles ici : https://www.postnl.nl

      Quels sont les délais et les lieux de livraison ?

      Les commandes passées du lundi au vendredi, payées avant 14 heures, seront expédiées le jour même. Les commandes passées et payées le vendredi après 14h00 seront expédiées le lundi.

      Vous avez manqué une livraison ? Ensuite, nous acheminerons votre colis vers un point PostNL situé à proximité. L'adresse figure sur la carte que vous recevez du chauffeur-livreur. Vous pouvez retirer votre colis à partir de 15 heures le jour de livraison suivant (du lundi au samedi).

      Est-ce que nous livrerons le colis à un point de PostNL à votre demande ? Dans ce cas, vous ne recevrez pas de carte de la part du livreur. Dans ce cas, vous pouvez voir sur track & trace où et quand vous pouvez récupérer votre colis.

    4. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant l'expiration du délai de livraison. Nous conviendrons alors avec vous d'une nouvelle date de livraison. Si nous ne respectons pas non plus ce deuxième délai, vous avez le droit, en tant que consommateur, de résilier le contrat sans frais. Nous vous rembourserons alors dans les 30 jours suivant la dissolution.

Si nous ne vous informons pas avant l'expiration du délai de livraison initial, vous pouvez, en tant que consommateur, résilier le contrat sans frais immédiatement après l'expiration de ce délai. Nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant la dissolution.

  1. Nos envois sont toujours à nos risques et périls. Vous n'avez donc pas à vous soucier de la perte ou de l'endommagement des biens par la poste. Toutefois, si vous nous renvoyez des biens dans les 14 jours suivant l'achat parce que vous préférez ne pas les garder, vous êtes responsable de leur transport.

  2. Les défauts visibles doivent être signalés dès que possible, et en tout cas dans les 3 jours suivant la livraison en joignant des photos de l'emballage et des biens endommagés ou non conformes. Les défauts visibles comprennent, par exemple, les biens qui ont été endommagés pendant le transport, qui ne correspondent pas aux articles énumérés sur le bon de livraison ou qui ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés (défauts visibles).

  3. Nous ne sommes pas responsables de toute perte indirecte due à une livraison tardive ou à la non-livraison par notre transporteur. Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée à la valeur des articles que vous prouvez ne pas avoir reçus.

  1. Durée

    1. Si vous avez conclu avec nous un contrat à durée indéterminée (sans date de fin fixe), vous pouvez le résilier à tout moment. Toutefois, lorsque vous résiliez votre contrat, vous devez respecter les règles de résiliation. Cela signifie que vous devez nous faire savoir par e-mail que vous souhaitez résilier le contrat (à info@familium.be).

    2. Un contrat conclu pour une durée déterminée a une durée maximale de 2 ans.

    3. Si le contrat à durée déterminée comprend la vente de biens et qu'il a été convenu que ce contrat sera tacitement prolongé si vous ne donnez pas de préavis à temps, alors ce contrat devient un contrat à durée indéterminée. Dans ce cas, vous pouvez également le résilier à tout moment, en tenant compte des règles et du délai de résiliation.

  2. Force majeure

    1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations contractuelles. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée de la situation de force majeure, soit dissoudre définitivement le contrat. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de vous verser une quelconque indemnité.

    2. La force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle, qui empêche l'exécution de nos obligations en tout ou en partie. Nous entendons par ces circonstances les grèves, les incendies, les interruptions d'activité, les perturbations énergétiques, les perturbations d'un réseau ou d'une connexion (de télécommunications) ou des systèmes de communication utilisés et/ou l'indisponibilité de notre site web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive par les fournisseurs ou autres tiers utilisés.

  3. Droits de propriété intellectuelle

    1. Notre site web, nos logos, textes, images, noms et toutes nos communications en général sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, qui nous appartiennent ou appartiennent à nos fournisseurs ou à d'autres ayants droit.

    2. Il est interdit d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, des photos, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc. sans notre accord écrit préalable et explicite.

  4. Plaintes et litiges

    1. Nous souhaitons bien évidemment que tous nos clients soient satisfaits à 100 %. Toutefois, si vous avez des réclamations à formuler au sujet de nos services, vous pouvez nous contacter à info@familium.be. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour traiter votre plainte dans les 7 jours.

    2. Tous les contrats que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont exclusivement régis par le droit belge. Si, pour des raisons de droit international, un autre droit devait néanmoins s'appliquer, l'interprétation des présentes conditions générales se fondera, en premier lieu, sur la loi belge concernant les Pratiques du Marché et Protection du Consommateur, telle que reprise dans le Code de droit économique.

En cas de litiges, seuls les tribunaux belges sont compétents.

  1. En tant que consommateur, vous avez également la possibilité de résoudre le litige à l'amiable. Vous pouvez contacter le service du médiateur des consommateurs du gouvernement fédéral à cette fin. Elle est habilitée à recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Elle traitera à son tour la demande elle-même ou la transmettra à une entité qualifiée. Le service du médiateur des consommateurs peut être contacté par ce lien  : www.mediationconsommateur.be/fr.

  2. En cas de litiges transfrontaliers, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne via ce lien  : www.ec.europa.eu/odr.

  1. Dispositions diverses

    1. Si une disposition de ces Conditions Générales devait être considérée comme nulle ou inapplicable pour n'importe quel motif, la nullité de cette disposition n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

    2. Ces Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties en ce qui concerne la matière qui y est inclue.